Conditions Générales
1. Champ d'application
Tous les services offerts au client par la boutique en ligne sont fournis exclusivement sur la base des Conditions Générales ci-dessous.
2. Offre et conclusion du contrat
La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation adressée au client à passer une commande ferme pour ces produits.
En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme des marchandises listées sur la page de commande. Dès réception de la commande, la boutique en ligne confirme l'arrivée de la commande par un courriel. La confirmation de réception de la commande ne constitue pas encore la conclusion du contrat. Le contrat de vente ne prend effet que par la livraison de la marchandise.
L'exploitant de la boutique en ligne est libre de refuser des commandes en intégralité ou en partie sans indication de motif. Dans ce cas, le client est informé et les éventuels paiements déjà effectués sont remboursés. Tout autre recours en cas de retard de livraison ou d'impossibilité d'assurer la livraison est exclu.
3. Modes de paiement
Les prix indiqués sur la page des différents articles incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres composantes du prix ; ils s'entendent en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Le client peut utiliser les modes de paiement indiqués dans la boutique en ligne sous "Mode de paiement". En cas de paiement par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement immédiat, le montant est débité à la commande. En cas de paiement d'avance, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Sauf indication contraire, les paiements s'effectuent en francs suisses.
4. Livraison et expédition
Tous les articles sont livrés conformément aux conditions d'expédition stipulées dans la boutique en ligne. Une date de livraison provisoire est indiquée au client sur la page de l'article ou dans le panier de la boutique en ligne, ou le client est contacté pour définir une date de livraison spécifique. Dans le cas où un article n'est pas disponible à court terme, l'exploitant de la boutique indique le délai de livraison prévisible au client, dans la mesure où celui-ci a fourni une adresse correcte.
Les conditions d'expédition ne s'appliquent généralement qu'en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. En cas de livraisons à l'étranger, le client prend en charge les impôts et droits de douane dus, ainsi que les frais d'expédition et autres frais administratifs. L'exploitant de la boutique peut exclure le mode de paiement "sur facture" pour les commandes en provenance de l'étranger.
5. Droit de retour
La commande oblige le client à accepter les articles et/ou services. L'exploitant de la boutique peut, à sa seule discrétion, accepter des modifications ultérieures ou des annulations de commandes par le client et facturer des frais de dédommagement.
6. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de l'exploitant de la boutique en ligne jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
7. Retard de paiement
Si le paiement n'est pas effectué à la date d'échéance, le client est en retard de paiement. Dans ce cas, l'exploitant de la boutique en ligne se réserve le droit de facturer au client, en sus du montant de la facture, des frais de relance. Le client est alors tenu, en plus du paiement du montant de la facture, au remboursement de tous les frais occasionnés par le retard de paiement.
8. Garantie
L'exploitant de la boutique en ligne assure la garantie par la réparation des défauts. Pour cela, il a le choix entre la remise en état, c'est-à-dire l'élimination d'un défaut (réparation), ou la livraison d'un article sans défaut (remplacement). Si la remise en état échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Ceci ne s'applique pas aux défauts mineurs. Tout droit à une réduction du prix est exclu.
9. Exclusion de responsabilité
L'exploitant de la boutique en ligne exclut la responsabilité pour les légères violations par négligence du contrat.
10. Protection des données
Les informations fournies par le client sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Toutes les informations sont traitées de manière strictement confidentielles. Elles ne sont transmises à des tiers (p. ex. aux services d'expédition) que dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de la commande. Les données de la commande sont transmises de manière cryptée et sécurisée, cependant l'exploitant de la boutique en ligne décline toute responsabilité pour la sécurité des données pendant ces transmissions via l'Internet (p. ex. du fait de défauts techniques chez le fournisseur d'accès) ou dans le cas d'un éventuel accès criminel par des tiers à des fichiers présents en ligne.
11. Dispositions finales
Si l'une des dispositions de ces Conditions Générales devait s'avérer invalide, la validité du reste du contrat n'en serait pas affectée. Les dispositions légales pertinentes s'appliqueraient alors en lieu et place de la disposition invalide.